J.O. 130 du 7 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination du secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR : JUSA0755173A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007, M. Thomas Andrieu, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, en remplacement de M. Mathieu Herondart, appelé à d'autres fonctions.